Les conditions générales

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L'objet des présentes conditions d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Assur O’Poil et l'utilisateur. L'utilisation de ce service implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Assur O’Poil. Assur O’Poil se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions d'utilisation à tout moment.

La responsabilité d’Assur O’Poil ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Par ailleurs, la vocation d’Assur O’Poil est de donner toutes les chances à ses adhérents de retrouver un animal perdu ou en fuite et muni d'un QR code émis par la société Assur O’Poil. Le site fait l'intermédiaire entre ses adhérents et les éventuelles personnes qui auraient retrouvés un animal perdu. En aucun cas, Assur O’Poil ne peut garantir qu'un animal perdu sera retrouvé ; tout comme Assur O’Poil ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'une rencontre entre l'un de ses adhérents et la personne ayant retrouvé un animal perdu ou en fuite.

Assur O’Poil garde l'identité de ses adhérents secrète, il revient aux utilisateurs du service de juger en fonction de la situation si la transmission du numéro de téléphone est opportune. La propriété intellectuelle ainsi que tous les éléments du site sont, et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Assur O’Poil. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les données à caractère personnel conformément à la loi relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les données personnelles recueillies seront utilisées par HD Assurances pour sa marque Assur O’Poil suivant notre politique de protection des données à caractère personnel et confidentiel que vous pouvez consulter en vous connectant à l’adresse http://www.assuropoil.fr/wp-content/uploads/notice-protection-donnees-personnelles.pdf.

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